Combien gagne un maire adjoint selon la taille de la commune ?

Un adjoint au maire d’une commune de 500 habitants ne perçoit pas la même indemnité qu’un adjoint d’une ville de 100 000 habitants – et l’écart est considérable. L’indemnité de fonction d’un maire adjoint est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixe des plafonds exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ce n’est pas un salaire : c’est une compensation pour l’exercice effectif des fonctions, versée uniquement si l’adjoint a reçu une délégation du maire.

Indemnités des adjoints au maire : comment le barème est calculé

La base de calcul est l’indice brut 1027 de la fonction publique. Les plafonds légaux sont exprimés en pourcentage de la rémunération correspondant à cet indice, et varient selon la tranche de population de la commune.

Plus la commune est grande, plus le taux maximal applicable est élevé. Dans les communes de moins de 500 habitants, le taux plafond pour un adjoint est nettement inférieur à celui appliqué dans une ville de plusieurs dizaines de milliers d’habitants.

Le conseil municipal fixe le montant par délibération, dans les trois mois suivant son installation. Cette délibération est obligatoire pour tous les élus sauf le maire, dont l’indemnité est automatiquement attribuée. Un adjoint sans délégation de fonction ne peut pas percevoir d’indemnité, quand bien même la délibération du conseil l’aurait prévu.

Montants bruts selon la taille de la commune

Les barèmes légaux définissent des plafonds, pas des montants obligatoires. Le conseil municipal peut voter en dessous du plafond, mais jamais au-dessus. Voici les grandes tranches :

Tranche de population Taux plafond (% de l’indice 1027)
Moins de 500 habitants Taux très bas (quelques pourcents)
500 à 999 habitants Légèrement supérieur
1 000 à 3 499 habitants Intermédiaire
3 500 à 9 999 habitants Notable
10 000 à 29 999 habitants Significatif
30 000 à 99 999 habitants Élevé
100 000 habitants et plus Plafond maximal légal

Les chiffres précis en euros dépendent de la valeur de l’indice 1027 en vigueur au moment du versement, laquelle est révisée périodiquement par décret. Le montant brut mensuel d’un adjoint dans une grande ville peut représenter plusieurs fois celui d’un adjoint en milieu rural.

Maire adjoint portant l'écharpe tricolore devant la façade d'une petite mairie de commune rurale en France

Ce qu’il reste vraiment après cotisations et impôt

L’indemnité brute affichée dans les délibérations n’est pas ce que perçoit l’adjoint. Plusieurs prélèvements s’appliquent avant versement.

Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à des cotisations sociales, notamment pour la retraite de base, et à la CSG-CRDS. Le taux global de prélèvement social est comparable à celui qui s’applique aux revenus d’activité, ce qui réduit sensiblement le montant net.

Ensuite, les indemnités entrent dans le revenu imposable. Pour un adjoint qui exerce par ailleurs une activité professionnelle, l’indemnité s’ajoute à ses autres revenus et peut être taxée à une tranche marginale élevée. Pour un adjoint retraité ou sans autre revenu, l’imposition sera mécaniquement plus faible.

  • Adjoint actif avec revenus professionnels : l’indemnité s’additionne à ses autres revenus, ce qui peut entraîner une imposition au taux marginal de 30 % ou plus selon la situation fiscale du foyer.
  • Adjoint retraité : selon le niveau de sa pension, l’indemnité peut rester dans une tranche d’imposition plus basse, ce qui améliore le net perçu.
  • Adjoint sans autre revenu : dans une petite commune, l’indemnité brute est si faible que l’imposition reste marginale, voire nulle après abattements.

Ce que l’adjoint perçoit réellement varie donc non seulement selon la taille de la commune, mais aussi selon sa situation fiscale personnelle. Deux adjoints dans la même commune peuvent conserver des montants nets très différents à partir de la même indemnité brute.

La délégation de fonction : condition sine qua non du versement

Un point que les barèmes seuls ne montrent pas : l’indemnité ne peut être versée qu’à condition que l’adjoint exerce effectivement ses fonctions. La jurisprudence administrative est claire sur ce point.

Un adjoint dit « de quartier » ou qui n’a reçu aucune délégation formelle du maire ne remplit pas cette condition. La délibération du conseil municipal peut avoir voté une indemnité, mais si la délégation fait défaut, le versement est irrégulier et exposé à la censure du juge administratif.

En pratique, dans les très petites communes, certains adjoints acceptent de ne percevoir qu’une indemnité partielle, voire nulle, par choix politique ou faute de budget. La loi l’autorise. Le mandat d’adjoint reste juridiquement gratuit par principe, l’indemnité n’étant qu’une faculté encadrée par la loi.

Plafonnement global des indemnités dans une même commune

Un maire ne peut pas distribuer des indemnités à ses adjoints de façon illimitée. Le CGCT prévoit un plafond global : la somme de toutes les indemnités versées aux membres du conseil municipal (maire compris) ne peut dépasser une enveloppe maximale calculée sur la base des indemnités maximales que percevrait le maire de la commune.

Concrètement, dans une commune où le nombre d’adjoints est élevé, chaque adjoint peut se voir attribuer une indemnité inférieure au plafond individuel légal, simplement parce que l’enveloppe globale ne permet pas de servir le maximum à tout le monde. Plus il y a d’adjoints, moins chacun perçoit en pratique.

Un élu qui détient plusieurs mandats locaux ne peut pas cumuler indéfiniment les indemnités correspondantes. La loi fixe un plafond global de cumul d’indemnités, exprimé lui aussi en fraction de l’indice de référence. Au-delà de ce seuil, l’élu est tenu de reverser l’excédent à une caisse de retraite complémentaire ou à une collectivité.

Cette règle concerne surtout les élus qui siègent simultanément dans une commune et dans une intercommunalité, ou qui cumulent plusieurs mandats. Pour l’adjoint d’une petite commune sans autre mandat, ce plafond de cumul est sans incidence pratique : son indemnité unique reste largement en dessous du seuil.

Pour un adjoint d’une grande ville qui siège aussi au conseil communautaire, la question mérite d’être vérifiée dès l’installation du mandat, car le dépassement du plafond entraîne des obligations déclaratives et financières précises.

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