Les deux types de garanties utilisées par les banquiers

Lorsqu’il s’agit de sécuriser les prêts, les banquiers s’appuient sur deux types de garanties essentielles : les garanties réelles et les garanties personnelles. Les premières se rapportent à des biens tangibles comme l’immobilier ou les véhicules, qui peuvent être saisis et vendus en cas de non-paiement. Ces actifs offrent une sécurité solide, car leur valeur est généralement stable et facilement évaluable.

Les garanties personnelles, quant à elles, reposent sur la promesse d’un individu ou d’une entité de rembourser le prêt en cas de défaut de l’emprunteur principal. Ce type de garantie est souvent utilisé dans les prêts aux entreprises, où un dirigeant ou un associé s’engage personnellement. Les banquiers évaluent alors la solvabilité et la réputation de cette personne, ce qui peut être plus subjectif mais tout aussi fondamental.

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Les garanties réelles utilisées par les banquiers

Les garanties réelles constituent un pilier central de la sécurisation des prêts bancaires. Parmi celles-ci, l’hypothèque se distingue en tant que sûreté portant sur un bien immobilier. Une hypothèque conventionnelle doit être établie par un notaire et publiée à la Conservation des hypothèques. Cette publication permet de rendre l’hypothèque opposable aux tiers.

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L’hypothèque peut aussi adopter des formes spécifiques :

• Mandat hypothécaire : autorisation donnée au créancier d’inscrire une hypothèque en cas de défaillance.
• Promesse hypothécaire : engagement de l’emprunteur à constituer une hypothèque ultérieurement.
• Privilège de prêteur de deniers : sûreté spécifique rédigée par un notaire et inscrite à la Conservation des hypothèques.

Le nantissement constitue une autre forme de garantie réelle. Il repose sur l’utilisation de biens incorporels comme les titres, les valeurs ou encore un fonds de commerce. En cas de défaillance, ces biens peuvent être liquidés pour rembourser la dette.

Le gage représente une sûreté sur un bien mobilier. Ce bien peut être un véhicule, des stocks ou des équipements. Le créancier peut saisir et vendre ces actifs en cas de non-paiement.

Chaque type de garantie réelle présente des avantages et des spécificités. La diversité de ces sûretés permet aux banquiers de choisir l’option la plus adaptée aux caractéristiques de l’emprunt et à la solvabilité de l’emprunteur.

Les garanties personnelles utilisées par les banquiers

Les garanties personnelles, contrairement aux garanties réelles, reposent sur l’engagement d’un tiers à prendre en charge la dette en cas de défaillance de l’emprunteur. L’une des formes les plus répandues est le cautionnement. Celui-ci peut être caution simple ou caution solidaire. Dans le premier cas, le créancier doit d’abord poursuivre le débiteur principal avant de solliciter la caution. Dans le second, la caution peut être directement sollicitée dès le premier impayé.

Le cautionnement se distingue par plusieurs caractéristiques :

• Caution simple : le créancier doit d’abord épuiser tous les recours contre le débiteur principal avant d’exiger le paiement de la caution.
• Caution solidaire : le créancier peut se tourner directement vers la caution, sans passer par l’emprunteur principal.

Les banques peuvent recourir à des organismes de caution professionnelle. Ces entités, telles que les compagnies d’assurance ou les sociétés de caution mutuelle, apportent une garantie renforcée par leur solidité financière.

La garantie autonome, définie par l’article 2321 du Code civil, représente une autre forme de sûreté personnelle. Contrairement au cautionnement, elle repose sur un engagement indépendant du garant à payer une somme déterminée, sans pouvoir opposer les exceptions du débiteur principal. Le garant devient ainsi un véritable débiteur de substitution aux yeux de l’établissement bancaire.

Le recours à l’assurance-crédit permet de couvrir le risque de non-paiement des créances commerciales. Des entités comme le Fonds Bruxellois de Garantie octroient des garanties spécifiques, facilitant ainsi l’accès au crédit pour les entreprises.

Comparaison des garanties réelles et personnelles

Les garanties réelles et personnelles présentent des caractéristiques distinctes, chacune avec ses avantages et ses contraintes.

Les garanties réelles, telles que l’hypothèque et le nantissement, s’appuient sur des biens tangibles ou incorporels qui servent de sûreté. Une hypothèque porte sur un bien immobilier et doit être établie par un notaire, puis publiée à la Conservation des hypothèques. Elle peut prendre des formes spécifiques comme l’hypothèque conventionnelle, le mandat hypothécaire ou encore la promesse hypothécaire. Le nantissement utilise des biens incorporels comme le fonds de commerce, les titres ou les valeurs. Le gage concerne généralement des biens mobiliers.

En revanche, les garanties personnelles reposent sur l’engagement d’un tiers. Le cautionnement en est la forme la plus courante, se déclinant en caution simple ou caution solidaire. Dans le cadre d’une caution simple, le créancier doit d’abord poursuivre le débiteur principal. La caution solidaire permet au créancier de se tourner directement vers la caution.

La garantie autonome, définie par l’article 2321 du Code civil, se distingue par l’indépendance de l’engagement du garant, qui devient un débiteur de substitution. Les organismes de caution professionnelle apportent une garantie supplémentaire, grâce à leur stabilité financière. L’assurance-crédit, quant à elle, couvre le risque de non-paiement des créances commerciales.

Les banques doivent respecter le Code de la consommation, notamment les articles L331-1 et L331-2, qui imposent de vérifier la solvabilité de la caution avant de l’accepter.